Destinataires :
Clubs et SCA de la région AURA
Présidents de CODEP AURA
Membres du CODIR AURA
Copie : Bureau national, Directrice, DTN, Président CNJ
Le 21 juin 2023
Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues,
Avec cette présente, il me semble souhaitable en tant que Président de la FFESSM de faire un état des lieux réaliste et pragmatique de votre région fédérale d’Aura. Une situation qui génère depuis quelques mois beaucoup de désarroi dans votre région pour les licenciés, les bénévoles, les clubs et acteurs de terrain. Plusieurs clubs d’Aura ainsi m’ont contacté et demandé des informations.
Le Comité Directeur National dans son CDN des 3-4 juin 2023 a débattu à ce sujet, suite à mon questionnement. Il a pris à l’unanimité deux résolutions concernant votre Comité Régional :
« Validation de l’envoi par le Président national, aux clubs et Sca de la région d’Aura, d’un courrier explicatif éclairé sur ce dossier. »
« Intervention du national sur cette mission, si la carence du Comité Directeur Régional se poursuit dans la convocation d’une AG AURA de révocation en application de l’article 6 des statuts régionaux et selon l’article 4.4 des statuts nationaux relatifs aux OD. »
Point sur les Conseils disciplinaires qui ont eu lieu :
Concernant votre comité régional, il y a eu 3 Conseils Fédéraux de discipline de niveau national (un de première instance et deux d’Appel) et 1 Conseil de Discipline de niveau régional.
• Délibéré du Conseil Fédéral (première instance nationale) suite à sa session du 17 avril, saisine par le Président de la FFESSM le 13 janvier après avis du Comité Directeur National, pour non-respect des textes fédéraux envers Mme Catherine Burtheret et envers Mme Anne Solange Dessertine. Ceci pour respecter une égalité de traitement entre les deux personnes.
* Sur 22 griefs reprochés, 18 ont été reconnus comme constitués. Le Conseil Fédéral a ainsi prononcé à l’encontre de Mme Catherine Burtheret : L’interdiction d’exercer la fonction de présidente du Comité Directeur Régional AURA avec effet immédiat. Une inéligibilité pour une durée de trois ans aux instances dirigeantes des organes déconcentrés de la FFESSM.
NB : C’est donc Denis Martin qui a remplacé la présidente régionale démise de ses fonctions.
*Sur 13 griefs reprochés, aucun n’a été reconnu constitué. Le Conseil Fédéral n’a prononcé aucune sanction à l’encontre de Mme Anne Solange Dessertine, présidente de la CTR Aura.
• Délibéré du Conseil Fédéral d’Appel suite à sa session du 22 avril, appel saisi par la requérante Anne Solange Dessertine suite au jugement du Conseil disciplinaire régional Aura du 24 février qui avait décidé l’interdiction d’exercice de ses fonctions de présidente de CTR.
Le Conseil Fédéral D’appel déclare l’appel recevable. Tant sur la forme que sur le fond, il annule la décision du Conseil disciplinaire de la région AURA envers la présidente de CTR.
• Délibéré en attente du Conseil Fédéral d’Appel suite à sa session du 16 juin, appel saisi par la requérante Catherine Burtheret suite au jugement envers elle du Conseil Fédéral du 17 avril, cité plus haut.
Point sur la demande d’AG de révocation de la part d’un collectif Clubs d’Aura :
J’ai été saisi officiellement en copie tout début mai et à nouveau en direct ce 19 juin par un collectif qui demandait au Président suppléant du CODIR d’Aura la mise en application d’une AG de révocation selon l’article 6 de vos statuts et donc la convocation de cette AG. Demande portée par plus de 30 % des clubs et plus de 30% des voix du Comité régional d’Aura, les documents correspondants ayant été adressés par le collectif au comité régional Aura pour en valider la réalité.
Depuis début mai, le siège national est ainsi en attente de la procédure et agenda devant être mise en place par le Comité Directeur Régional d’AURA en un délai raisonnable. J’ai adressé au Président suppléant d’Aura des mails le 2 mai et le 18 mai, puis eu des échanges téléphoniques les 6 juin et 7 juin, et enfin adressé un mail le 7 juin aux 11 membres résiduels du CODIR leur demandant de se réunir en urgence à ce sujet. En signifiant qu’il était préférable pour tous et pour l’image de la fédération que ce soit le Comité Régional et son Comité Directeur qui prennent en main l’avenir d’Aura. J’ai reçu en retour un SMS du Président suppléant le 16 juin au soir me signifiant que j’allais recevoir une lettre d’avocat ( !)
Il importe de rappeler que la fixation d’une date et l’obligation de convocation de cette AG de révocation était indépendante des résultats à venir de la procédure au niveau du Conseil Fédéral d’appel prévu le 16 juin, concernant l’ancienne présidente du Comité régional et relative aux sanctions la concernant.
Après avis le 19 mai du Président de la Commission Juridique Nationale, ce dernier m’a confirmé que si le CODIR régional ne convoquait pas dans les meilleurs délais, ce serait au Président national d’intervenir.
A deux reprises, il a été ainsi rappelé au CODIR qu’à défaut de mise en place par le CODIR régional, le siège national serait obligé de se substituer à la région pour convoquer et organiser cette AG particulière de révocation qui doit être exclusivement convoquée à cet effet précis. En effet, en application des dispositions du Code du Sport, les Statuts FFESSM à l’article 4.4 sur les Organismes Déconcentrés précisent que « La fédération est habilitée à retirer le cas échéant les missions confiées sur le fondement des conditions prévues par le Code du Sport ». LE RI de la FFESSM rappelle que les dispositions du titre III des statuts (administration et fonctionnement) s’imposent aux OD.
Toutes ces informations vous ayant été transmises pour clarifier cet état régional des lieux, je vais revenir vers vous pour vous informer rapidement :
• d’une part du délibéré du Conseil Fédéral d’Appel dès qu’il sera connu,
• d’autre part vu la carence à ce jour du CODIR, d’une date d’AG de révocation avec ses modalités de réalisation probablement en septembre et par voie électronique, pour respecter la saison estivale et selon vos statuts, la date de toute AG devant être fixée au plus tard 90 jours avant sa tenue et convoquée 45 jours au moins avant sa tenue. Ce qui permettra à la région de choisir démocratiquement en toute sérénité son devenir, quel qu’il soit.
Cordialement et bien fédéralement à toutes et tous.
Frédéric Di Meglio
Président FFESSM
