Archives de catégorie : Plongée

INFORMATION FÉDÉRALE

Le Comité National Olympique et Sportif Français demande au comité AURA de respecter les STATUTS de notre fédération.

Le CNOSF propose au comité AURA de transformer l’AG ordinaire du 28 octobre 2023 à Evian en AG révocatrice de son comité directeur. Vous trouverez dans les liens ci-dessous l’intégralité de la proposition de conciliation proposée par le CNOSF.
Contrairement à ce qui est indiqué sur le site du comité AURA, sur la page concernant l’AG du mois d’octobre, ce dernier a bien eu connaissance de la proposition du CNOSF.

La demande de conciliation

La conciliation

 

 

STAGE MF2 2024

 

Depuis plus de 20 ans, la CTR AURA ffessm organisait un stage initial national MF2 délégué en région à Lyon.
L’équipe CTR AURA ffessm est au regret de vous annoncer qu’il n’y aura pas de stage initial et capitalisation MF2 à Lyon en 2024. En effet le président Denis Martin et son comité directeur ont décidé de n’attribuer aucun budget pour cette action.

Ce choix politique démontre le peu d’intérêt que ce comité directeur accorde à la formation de cadre de haut niveau de notre fédération et de ce fait aux clubs et aux licenciés. Pour rappel, le rôle d’une CTR est bien de former des cadres et sans cadres pas de formation, et sans formation pas de clubs.
Nous regrettons fermement cette décision du comité AURA irrespectueuse et méprisante des résultats extraordinaires obtenus par la CTR AURA ffessm ces dernières années.
Les présidents de clubs et les licenciés apprécieront …

Anne-Solange DESSERTINE
Présidente de la CTR AURA

STAGE RECYCLEUR

La CTR Aura, en partenariat avec la CTD69 organise pour la première fois un stage de perfectionnement à la plongée recycleur du vendredi 13 Octobre au dimanche 15 Octobre.

Ce stage s’adresse aux plongeurs certifiés sur leur machine.

Tous les détails en suivant ce lien.

 

Courrier de Frédéric Di Meglio, Président de la FFESSM

Destinataires :
Clubs et Sca d’Aura + OD Aura + membres Codir Aura 
Copie bureau national restreint, Directrice, DTN, Président CNJ

Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues,

Suite au mail de ce 21 juin (Etat des lieux du comité régional Aura), nous revenons vers vous sur un des points prévus : La fixation date et lieu de l’AG de révocation du CODIR d’Aura suite à la demande d’un collectif de clubs d’Aura conformément à l’article 6 de vos statuts, porté par plus de 30% des clubs et plus de 30% des voix du comité régional.

À ce jour le CODIR d’Aura n’a pas fixé ces éléments malgré un délai raisonnable laissé depuis le 2 mai et malgré plusieurs demandes.

En application des dispositions du Code du Sport et des statuts FFESSM par l’article 4.4 sur les Organes Déconcentrés, la Fédération est habilitée à retirer cette mission vue la carence de l’organe de Direction régional et à fixer date et lieu de cette AG particulière.
Il est rappelé que le 19 mai le Président de la Commission Nationale Juridique confirmait cette modalité. Comme vous le savez, le Comité Directeur National des 3-4 juin a voté à l’unanimité la résolution suivante : “Intervention du national sur cette mission, si la carence du Comité Directeur Régional se poursuit dans la convocation d’une AG d’Aura de révocation en application de l’article 6 des statuts régionaux et selon l’article 4.4 des statuts nationaux relatifs aux OD“.

Date et lieu AG de révocation : mercredi 20 septembre 2023 avec publication des résultats au siège national à Marseille.
Mode par vote électronique sur la semaine précédente, comme le permettent nos statuts actuels. Le national faisant l’avance des frais de cette organisation.
Avec pour objet exclusif Révocation : oui, non, abstention.

La convocation vous sera adressée 45 jours au moins avant la tenue de cette AG et du vote et vous donnera les détails pratiques.

Nous verrons avec le Collectif ayant demandé cette AG et le Comité Directeur d’Aura, la gestion des communications de chaque partie préalables à cette AG de révocation.

Cordialement et bien fédéralement.

Frédéric Di Meglio Président FFESSM

GP – CTD 74

Le We du 24-25 juin s’est déroulé le we d’examen du GP74 pour 12 candidats dont 10 sur la totalité des épreuves. Cette formation qui a débuté mi-mars et pour laquelle sont intervenus pas moins de 29 moniteurs et stagiaires moniteurs de plusieurs départements sur 4 principales structures du 74 tels que : Energie Sports, Club Subaquatique Annecy, La Coulée Douce et Delphis Plongée. Une équipe et des candidats toujours prêts à braver les conditions météorologiques « humides » de début de saison, la fraicheur relative de l’eau de nos lacs avec une motivation, un moral et une ambiance exceptionnelle. Tous n’ont malheureusement pas cette fois décroché le précieux sésame, mais j’espère que la force du collectif des clubs et la force du groupe développée plus particulièrement au cours de cette session leurs permettront de transformer l’essai rapidement et de rejoindre la grande famille des encadrants.

Merci à nos présidents de CTR et CTD pour leurs confiances, merci également à notre présidente du comité départemental et son équipe, les présidents de clubs pour toutes leurs aides matérielles, logistiques et budgétaire indispensables pour le bon déroulement de l’ensemble de la formation et examen final

Communication du Président de la FFESSM – Fred Di Meglio

Destinataires :

Clubs et SCA de la région AURA
Présidents de CODEP AURA
Membres du CODIR AURA

Copie : Bureau national, Directrice, DTN, Président CNJ

 

Le 21 juin 2023

Mesdames et Messieurs, chères et chers collègues,

Avec cette présente, il me semble souhaitable en tant que Président de la FFESSM de faire un état des lieux réaliste et pragmatique de votre région fédérale d’Aura. Une situation qui génère depuis quelques mois beaucoup de désarroi dans votre région pour les licenciés, les bénévoles, les clubs et acteurs de terrain. Plusieurs clubs d’Aura ainsi m’ont contacté et demandé des informations.

Le Comité Directeur National dans son CDN des 3-4 juin 2023 a débattu à ce sujet, suite à mon questionnement. Il a pris à l’unanimité deux résolutions concernant votre Comité Régional :

« Validation de l’envoi par le Président national, aux clubs et Sca de la région d’Aura, d’un courrier explicatif éclairé sur ce dossier. » 

« Intervention du national sur cette mission, si la carence du Comité Directeur Régional se poursuit dans la convocation d’une AG AURA de révocation en application de l’article 6 des statuts régionaux et selon l’article 4.4 des statuts nationaux relatifs aux OD. »

Point sur les Conseils disciplinaires qui ont eu lieu :

Concernant votre comité régional, il y a eu 3 Conseils Fédéraux de discipline de niveau national (un de première instance et deux d’Appel) et 1 Conseil de Discipline de niveau régional.

Délibéré du Conseil Fédéral (première instance nationale) suite à sa session du 17 avril, saisine par le Président de la FFESSM le 13 janvier après avis du Comité Directeur National, pour non-respect des textes fédéraux envers Mme Catherine Burtheret et envers Mme Anne Solange Dessertine. Ceci pour respecter une égalité de traitement entre les deux personnes.

* Sur 22 griefs reprochés, 18 ont été reconnus comme constitués. Le Conseil Fédéral a ainsi prononcé à l’encontre de Mme Catherine Burtheret : L’interdiction d’exercer la fonction de présidente du Comité Directeur Régional AURA avec effet immédiat. Une inéligibilité pour une durée de trois ans aux instances dirigeantes des organes déconcentrés de la FFESSM.

NB : C’est donc Denis Martin qui a remplacé la présidente régionale démise de ses fonctions.

*Sur 13 griefs reprochés, aucun n’a été reconnu constitué. Le Conseil Fédéral n’a prononcé aucune sanction à l’encontre de Mme Anne Solange Dessertine, présidente de la CTR Aura.

Délibéré du Conseil Fédéral d’Appel suite à sa session du 22 avril, appel saisi par la requérante Anne Solange Dessertine suite au jugement du Conseil disciplinaire régional Aura du 24 février qui avait décidé l’interdiction d’exercice de ses fonctions de présidente de CTR.

Le Conseil Fédéral D’appel déclare l’appel recevable. Tant sur la forme que sur le fond, il annule la décision du Conseil disciplinaire de la région AURA envers la présidente de CTR.

Délibéré en attente du Conseil Fédéral d’Appel suite à sa session du 16 juin, appel saisi par la requérante Catherine Burtheret suite au jugement envers elle du Conseil Fédéral du 17 avril, cité plus haut.

Point sur la demande d’AG de révocation de la part d’un collectif Clubs d’Aura :

J’ai été saisi officiellement en copie tout début mai et à nouveau en direct ce 19 juin par un collectif qui demandait au Président suppléant du CODIR d’Aura la mise en application d’une AG de révocation selon l’article 6 de vos statuts et donc la convocation de cette AG. Demande portée par plus de 30 % des clubs et plus de 30% des voix du Comité régional d’Aura,  les documents correspondants ayant été adressés par le collectif au comité régional Aura pour en valider la réalité.

Depuis début mai, le siège national est ainsi en attente de la procédure et agenda devant être mise en place par le Comité Directeur Régional d’AURA en un délai raisonnable. J’ai adressé au Président suppléant d’Aura des mails le 2 mai et le 18 mai, puis eu des échanges téléphoniques les 6 juin et 7 juin, et enfin adressé un mail le 7 juin aux 11 membres résiduels du CODIR leur demandant de se réunir en urgence à ce sujet. En signifiant qu’il était préférable pour tous et pour l’image de la fédération que ce soit le Comité Régional et son Comité Directeur qui prennent en main l’avenir d’Aura. J’ai reçu en retour un SMS du Président suppléant le 16 juin au soir me signifiant que j’allais recevoir une lettre d’avocat ( !)

Il importe de rappeler que la fixation d’une date et l’obligation de convocation de cette AG de révocation était indépendante des résultats à venir de la procédure au niveau du Conseil Fédéral d’appel prévu le 16 juin, concernant l’ancienne présidente du Comité régional et relative aux sanctions la concernant.

Après avis le 19 mai du Président de la Commission Juridique Nationale, ce dernier m’a confirmé que si le CODIR régional ne convoquait pas dans les meilleurs délais, ce serait au Président national d’intervenir.

A deux reprises, il a été ainsi rappelé au CODIR qu’à défaut de mise en place par le CODIR régional, le siège national serait obligé de se substituer à la région pour convoquer et organiser cette AG particulière de révocation qui doit être exclusivement convoquée à cet effet précis.  En effet, en application des dispositions du Code du Sport, les Statuts FFESSM à l’article 4.4 sur les Organismes Déconcentrés précisent que « La fédération est habilitée à retirer le cas échéant les missions confiées sur le fondement des conditions prévues par le Code du Sport ». LE RI de la FFESSM rappelle que les dispositions du titre III des statuts (administration et fonctionnement) s’imposent aux OD.

Toutes ces informations vous ayant été transmises pour clarifier cet état régional des lieux, je vais revenir vers vous pour vous informer rapidement :

• d’une part du délibéré du Conseil Fédéral d’Appel dès qu’il sera connu,

• d’autre part vu la carence à ce jour du CODIR,  d’une date d’AG de révocation avec ses modalités de réalisation probablement en septembre et par voie électronique, pour respecter la saison estivale et selon vos statuts, la date de toute AG devant être fixée au plus tard 90 jours avant sa tenue et convoquée 45 jours au moins avant sa tenue. Ce qui permettra à la région de choisir démocratiquement en toute sérénité son devenir, quel qu’il soit.

Cordialement et bien fédéralement à toutes et tous.

Frédéric Di Meglio

Président FFESSM

Communication CTR

 

Le président de la FFESSM Fred Di Meglio a saisi le conseil fédéral le 13 janvier 2023 tant pour Anne-Solange DESSERTINE, présidente de la CTR AURA, que pour Catherine Burtheret, présidente du comité AURA.
Le conseil fédéral, dans sa décision rendue le 19 avril 2023, n’a reconnu aucune responsabilité à l’encontre d’Anne-Solange DESSERTINE et n’a prononcé aucune sanction pour la présidente de la CTR AURA.

Accès au compte-rendu.