La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie et la Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Savoie communiquent une note d’information à destination des clubs de plongée de Savoie et Haute-Savoie, qui est tout aussi intéressante pour les autres départements.
Note d’information aux clubs de plongée
Avril 2018
À la suite de différentes constatations faites sur le terrain, nous avons souhaité rappeler quelques informations importantes à l’ensemble des structures qui proposent une ou plusieurs des activités de plongée subaquatique en Savoie et Haute-Savoie, à titre bénévole ou professionnel.
SOMMAIRE
Page 2 : Trois simplifications administratives
- Suppression de l’agrément préfectoral des associations sportives affiliées à une fédération nationale agréée (article 11 de l’ordonnance n° 904 du 23 juillet 2015)
- Suppression de l’obligation de déclaration des « établissements organisant la pratique des activités physiques ou sportives » (article 49 de la loi n° 1545 du 20 décembre 2014)
- Nouvelle carte professionnelle d’éducateur sportif
Page 4 : Vie associative :
- Élargissement de la place des mineurs dans les associations
Page 4 : Exercice contre rémunération :
- Précisions relatives à la notion de « contre rémunération »
- Place du code de la consommation
- Fiscalité des associations et risques de redressements fiscaux
Page 7 : Les règles spécifiques aux « eaps » en plongée dans le code du sport
Page 8 : Nos contacts