Une modification règlementaire publiée au Journal Officiel, le 16 décembre dernier, vient de confirmer l’expertise de la FFESSM dans le domaine de l’inspection des bouteilles de plongée et l’efficacité de son système de TIV qui a largement fait ses preuves en 28 ans d’existence (26.000 TIV, 600 formateurs TIV, 1,6 million de visites réalisées).

Depuis mai 2009, la FFESSM n’avait eu de cesse d’alerter le ministère en charge des sports et celui de l’industrie des risques juridiques concernant le système dérogatoire de requalification des bouteilles de plongée tous les 5 ans et de la fragilisation du système des TIV née de la suppression à cette date du comité consultatif de la plongée dont les membres de droit étaient habilités par arrêtés à bénéficier du dispositif dérogatoire (1985 et 1986).

Le système des TIV a continué à fonctionner après 2009, conforté par la publication de diverses circulaires ministérielles. Cependant, des administrations ou des contrôleurs, de même que certains observateurs « éclairés », ont tenté plusieurs fois de remettre en cause le bien fondé juridique du dispositif.

Plus pragmatique, de 2010 à 2014 la FFESSM a multiplié les actions et les contacts pour faire évoluer le dispositif juridique des TIV. Plusieurs groupes de travail ont ainsi été constitués à la demande de diverses administrations du ministère en charge de l’industrie avec les experts de la fédération. De nombreuses séances de travail ont ainsi permis de faire prendre conscience de l’efficience de notre dispositif de TIV, et notamment de la circulaire TIV 864-1 de la FFESSM fréquemment actualisée depuis 1986.

La publication de l’arrêté du 04 décembre 2014 que nous avons souhaité vient concrétiser ces efforts et acter la reconnaissance de l’expertise de la fédération, tout en clarifiant le dispositif juridique, faisant disparaître toute ambiguïté sur la légalité des TIV et le maintien de la dérogation à 5 ans associée.

La nouvelle formulation de l’article 22 de l’arrêté cadre (15 mars 2000) modifié par l’arrêté du 04 décembre 2014 (voir doc. joint), crée un nouveau principe juridique pour les TIV. Il n’y a plus de liste limitée d’organismes habilités à mettre en œuvre ce dispositif, mais simplement la référence à des conditions de cette mise en œuvre qui doivent être définies conformément à la circulaire FFESSM sur les TIV (ou celle du SNETI pour les travaux sous-marins).

Ce faisant, le système des TIV de la FFESSM se trouve non seulement conforté dans sa légalité juridique, mais il devient l’une des deux références nationales qui s’imposent aux autres organismes qui souhaiteraient mettre en place un dispositif similaire. Une nouvelle fois, la fédération a fait la démonstration de son expertise et de son savoir-faire dans l’un des domaines les plus pointus de la mise en œuvre des activités subaquatiques, dans l’intérêt de ses membres associatifs et professionnels.