Note d’Information aux clubs de plongée

La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie et la Direction départementale  de la cohésion sociale  de la Haute-Savoie communiquent une note d’information à destination des clubs de plongée de Savoie et Haute-Savoie, qui est tout aussi intéressante pour les autres départements.


Note d’information aux clubs de plongée
Avril 2018


À la suite de différentes constatations faites sur le terrain, nous avons souhaité rappeler quelques informations importantes à l’ensemble des structures qui proposent une ou plusieurs des activités de plongée subaquatique en Savoie et Haute-Savoie, à titre bénévole ou professionnel.

SOMMAIRE

Page 2 : Trois simplifications administratives

  • Suppression de l’agrément préfectoral des associations sportives affiliées à une fédération nationale agréée (article 11 de l’ordonnance n° 904 du 23 juillet 2015)
  • Suppression de l’obligation de déclaration des « établissements organisant la pratique des activités physiques ou sportives » (article 49 de la loi n° 1545 du 20 décembre 2014)
  • Nouvelle carte professionnelle d’éducateur sportif

 Page 4 : Vie associative :

  • Élargissement de la place des mineurs dans les associations

 Page 4 : Exercice contre rémunération :

  • Précisions relatives à la notion de « contre rémunération »
  • Place du code de la consommation
  • Fiscalité des associations et risques de redressements fiscaux

 Page 7 : Les règles spécifiques aux « eaps » en plongée dans le code du sport

 Page 8 : Nos contacts

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